La collectivité définit les règles
La collectivité définit les règles et garde le contrôle
Comment fonctionne Habilitation Territoriale ?
1. Activation d’un domaine d’activité
La collectivité active un domaine réglementé et définit :
- Les règles de validité
- Les documents applicables
- Les paramètres spécifiques
2. Ajout des structures habilitées
Les entreprises autorisées à exercer sont enregistrées.
Leur période d’habilitation est suivie et peut être prolongée.
3. Dépôt des demandes professionnelles
Les professionnels soumettent leur dossier en ligne :
- Identité
- Structure
- Numéro professionnel
- Photo
- Acceptation des règlements
4. Validation administrative
Les services municipaux examinent chaque demande.
Une autorisation peut être :
5. Carte numérique sécurisée
Une carte professionnelle numérique est générée avec QR code sécurisé.
Elle peut être vérifiée en temps réel lors des contrôles.
6. Contrôle et traçabilité
Les contrôles terrain sont enregistrés.
Chaque action administrative est tracée.
Une solution conçue pour les collectivitésRetour vers la page Une solution conçue pour les collectivités
Vous cherchez à encadrer efficacement une activité professionnelle sur votre territoire ? Découvrez la solution apportée par Habilitation Territoriale
Retour vers la page Pourquoi utiliser notre solutionSuivez le déroulé du principe : de la configuration du domaine au rapport bilan d'activité de fin d'année
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