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Vos données restent accessibles

À tout moment, la collectivité peut demander l’export complet de ses données.

Les exports peuvent inclure :

• Professionnels
• Structures
• Autorisations
• Historique des contrôles

Fin de service maîtrisée

En cas de non-renouvellement :

• Les données restent accessibles pendant une période définie
• Un export complet peut être fourni
• Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément au RGPD

Une relation transparente

Habilitation Territoriale repose sur un principe simple :

La collectivité conserve la maîtrise de ses informations, indépendamment de la durée d’utilisation de la plateforme.