Une infrastructure hébergée en France

Habilitation Territoriale est hébergée sur une infrastructure située en France.
Les données sont stockées sur des serveurs localisés sur le territoire français et soumis au droit européen (RGPD).

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.

Protection des accès

L’accès à la plateforme est sécurisé :

• Connexions chiffrées (HTTPS)
• Authentification par compte nominatif
• Gestion des rôles (administrateur, contrôleur)
• Accès restreint aux seules personnes habilitées

Les actions sensibles sont journalisées.

Traçabilité des décisions

Chaque validation, refus ou suspension d’autorisation est :

• Horodaté
• Associé à un utilisateur identifié
• Conservé dans l’historique administratif

Cette traçabilité permet de sécuriser la collectivité en cas de contestation.

Sauvegardes et continuité

Des sauvegardes régulières sont réalisées afin de garantir :

• La disponibilité des données
• La restauration en cas d’incident
• La continuité administrative

Conformité RGPD

La plateforme intègre :

• L’acceptation formelle des règlements applicables
• La conservation des versions des documents acceptés
• Des durées de conservation paramétrables
• Un mécanisme d’anonymisation des données en fin de période

La collectivité reste responsable du traitement des données.
La plateforme agit en tant que sous-traitant technique.

Réversibilité et maîtrise des données

La collectivité conserve la maîtrise complète de ses données.

À tout moment, un export complet peut être fourni dans le cadre contractuel défini.

En cas de fin de contrat :

• Les données restent accessibles pendant une période définie
• Un export peut être réalisé
• Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément au RGPD

Une solution sobre et maîtrisée

Habilitation Territoriale repose sur une architecture volontairement simple et sécurisée, adaptée aux besoins des collectivités territoriales.

L’objectif est de garantir fiabilité, traçabilité et maîtrise des informations.